Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Identification du vendeur et domaine dapplication des conditions générales de vente

MBS-RC34
154 rue des joncs
34310 Montady

Nos buraux sont joignables par téléphone au 06.50.00.78.48 du lundi au  vendredi de 14h00 à 19h00.
Vous pouvez également nous joindre à tout moment par email : mbs.rc34@gmail.com

Les conditions de vente ci-dessous régissent les ventes passées par lintermédiaire de notre site web : https://mbs-rc34.com/fr/

MBS-RC34 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise à disposition sur le présent site.

ARTICLE 2 - Comment commander

Vous disposez de moyens différents pour passer une commande :

    • Sur notre site internet : https://mbs-rc34.com/fr/   7 jours / 7 et 24 heures / 24.
      Vous choisissez les articles qui vous intéressent, puis après identification vous pouvez valider votre commande.
      Le site dispose d un paiement par Paypal.

    • Par téléphone au 06.50.00.78.48 du lundi au vendredi de 14h00 à 18h.
      Vous pouvez alors nous payer par virement bancaire.
    • ou par chèque accompagné du bordereau de commande 
      Envoyer le tout à : MBS.RC34    154 RUE DES JONCS   34310 MONTADY
En cas de paiement par chèque votre marchandise est réservée pour un délai de 7 jours.

2.2 - MBS-RC34 ne saurait être tenu pour responsable de toutes imprécisions de votre bon de commande pouvant entraîner une erreur au niveau de la livraison.

2.3 - Par ailleurs, les commandes passées par lintermédiaire de notre site web, engage le client dès la réception du mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 3 - Commandes

3.1 - Lors de votre première commande sur notre site internet, vous devrez préalablement vous enregistrer. Vous obtiendrez alors un login correspondant à votre adresse mail ainsi qu un mot de passe strictement confidentiel.
Ces données permettent d identifier de façon unique chaque client et vous permettent de passer des commandes.

3.2 - Le déroulement classique dune commande sur notre site se fait en plusieurs étapes, durant lesquelles vous devez choisir les produits que vous désirez acheter, vous validez ensuite un récapitulatif détaillé de votre commande, puis vous nous indiquez vos coordonnées de livraison.
Enfin, lors du processus de paiement lorsque vous cliquez sur le bouton « passer ma commande » cela revient à confirmer et accepter votre commande.
Cela revient également à accepter pleinement et sans réserve l intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le fait de cocher la case « j ai lu et j accepte les conditions générales de vente » puis de confirmer votre commande sont considéré par MBS-RC34 comme valant la preuve de nos transactions.

3.3 -

MBS-RC34 se réserve le droit de refuser ou d annuler toute commande d un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande ultérieure, ou pour laquelle l adresse de livraison parait suspecte.



3.4 - MBS-RC34 ne s aurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande en ligne.

ARTICLE 4 - Prix

4.1 - Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, à lexception des frais de port qui reste à la charge du client.
Ces prix sont valables pour tous les pays de lUnion Européenne.

4.2 - Les prix indiqués sur le catalogue sont sans engagement de notre part, valables à la date de parution du catalogue et susceptibles de changement sans préavis.
Merci de consulter notre site internet ou de nous téléphoner, pour connaître le prix et la disponibilité des articles au moment de votre commande.

4.3 - MBS-RC34 décline toute responsabilité quant aux erreurs d impression ou de frappe, et n est pas tenu de livrer la marchandise au prix publié par erreur.
Si un tel cas se présentait nous rentrerions en contact avec l acheteur pour savoir si il désire maintenir sa commande.
En cas de trop perçu son compte sera re-crédité de la différence.

4.4 - Sauf erreur typographique de notre part, et sous réserve de disponibilité, les tarifs sont réputés en vigueur au moment de l enregistrement de votre commande.

4.5 - MBS-RC34 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, nos produits étant soumis aux variations monétaires imposées par nos fournisseurs.

4.6 - En aucun cas, MBS-RC34 ne peut être tenu pour responsable des informations erronées provenant de ses fournisseurs.

4.7 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
De ce fait, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MBS-RC34. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5 - Disponibilité des articles :

5.1 - Les produits et offres présents dans notre catalogue ou sur notre site internet sont proposés dans la limites de nos stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : mbs.rc34@gmail.com

5.2 - En cas d article indisponible, MBS-RC34 se réserve le droit de mettre en attente une commande, celle ci sera expédiée lorsque tous les articles seront disponibles.
Toutefois, si le client désire une livraison urgente et partielle, des frais de port supplémentaires pourront lui être facturés.

5.3 - Si votre commande est entièrement différée, nous vous contacterons par mail, téléphone ou courrier pour vous indiquer un délai de livraison probable.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1 - Dans la mesure du possible, les colis sont préparés le jour de votre commande si celle ci est passée avant 12h00 et que les articles sont disponibles en stock.
Les commandes passées les samedi, dimanche ne seront traitées qu à partir du lundi.
De même toute commande passée un jour férié sera traitée lors du jour ouvrable suivant, hors samedi.
La livraison comporte les différents articles commandés ainsi qu une facture détaillée.
Le délai moyen d acheminement de votre commande peut varier de 2 à 7 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
MBS-RC34 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter : mbs.rc34@gmail.com

6.2 - Les délais de livraison peuvent également varier en cas d événement extérieur (tempête, blocus routier, grève) et sont indépendants de notre bonne volonté.

6.3 - Les délais de livraison ci-dessus sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part de l acheteur, ni à l annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

6.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MBS-RC34 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.5 - L impossibilité de livrer le client de son fait : manquement au rendez-vous de livraison, ou le non retrait du colis après avis de passage, entraîne pour le client la perte des frais d envoi.
Les frais de retour seront également déduits du remboursement de la marchandise.
Si le client désire une nouvelle livraison, celui-ci devra de nouveau payer les frais de port relatifs à cette nouvelle livraison.

6.6 - Toutes nos expéditions sont effectuées en colissimo suivi ou par transporteur et sont toujours remises contre signature sauf demande contraire de l'acheteur.

ARTICLE 7 - Clause de transfert de risque

Toutes les marchandises envoyées par MBS-RC34 voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le moyen de transport choisi.
Lors de la réception du colis, il vous appartient de vérifier impérativement l état de la marchandise.
En cas de détérioration et conformément à l article 105 du code du commerce, vous devez écrire, avant signature, sur le bordereau de livraison les dégâts constatés en présence du livreur.
Veuillez ensuite nous faire parvenir une copie du bon de livraison dans les 48H suivant la réception de votre colis, afin que nous puissions rentrer en contact avec le transporteur.

ARTICLE 8 - Paiement et Sécurité

Le site accepte les paiements Paypal ou par chèque.
8.1 - pour le paiement paypal merci de vous reporter sur les conditions attribués a cet effet.

8.2 - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée et envoyée qu à réception du chèque. Le règlement sera alors remis en banque et la commande sera expédié par la suite.

ARTICLE 10 - Réserve de propriété

Tous les produits et articles livrés demeurent la propriété de MBS.RC34 jusqu au paiement intégral de leur prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à la clause de transfert des risques qui sera réalisée dès livraison des dits produits.

ARTICLE 9 - Frais d expédition

Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés à la fin de la commande suivant la nature des produits pour la France métropolitaine.
C est frais de port sont en rapport du volume et poids du colis pour une livraison à destination de la France métropolitaine.

Pour toute demande de livraison en Corse , à l étranger ainsi qu aux TOM-DOM, merci de bien vouloir nous contacter au 06.50.00.78.48 , nous vous communiquerons alors le montant des frais d expédition.

Prenez contact avec nous pour plus de détail ou cas particulier.

ARTICLE 10 - Retour darticle

10.1 -Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, en cas d insatisfaction, vous disposez d un délai de 7 jours à partir de la date de réception de votre commande, pour nous retourner la marchandise.
Avant de nous retourner un article, vous devez obtenir préalablement un numéro de retour.
Pour obtenir ce numéro vous pouvez nous contacter par mail à mbs.rc34@gmail.com
Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur du colis. Tout colis arrivant sans ce numéro sera systématiquement refusé.
Les produits retournés par la poste devront se faire en recommandé avec accusé réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
L'article retourné doit être obligatoirement accompagné d'une copie de sa facture d'achat ainsi que du motif du retour.

10.2 - Pour bénéficier d'un avoir sur votre compte correspondant à la valeur de l'article retourné (hors frais de port), celui-ci doit être parfaitement neuf, dans son état et emballage d'origine, être complet et exempt de toute trace d utilisation.
    • Tout article ayant été utilisé, souillé ou transformé ou dont l emballage d origine aura été détérioré, sera systématiquement refusé et les frais de retour du matériel refusé seront à la charge du client.

    • Pour couvrir les frais de contrôle et de re-stockage, nous nous réservons le droit d'appliquer une déduction forfaitaire de 15% de la valeur totale de la marchandise retournée. Les frais de retour (envoi recommandé à notre adresse) sont à votre charge.

    • Les accus, servos, récepteurs, moteurs et contrôleurs, le matériel vendu à la coupe (entoilage, durite, tissu de verre, câbles, etc...), commandes spéciales hors catalogue, article sur commande ou pièces détachées, ainsi que tout autre produit pouvant être considéré comme consommable ne seront en aucun cas, ni repris, ni échangés.



10.3 - Le montant crédité sur votre compte est utilisable pendant un an; passé ce délai, votre compte sera remis à 0.

10.4 - Sil s agit dune erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande.

ARTICLE 11 - GARANTIE

11.1 - Certains articles figurant sur notre catalogue ou sur notre site internet bénéficient dune garantie. Cette garantie contractuelle est celle du fabricant et s applique dans le cadre d une utilisation normale du produit, c'est-à-dire : Ne pas avoir subi de choc, de crash, ou tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, ne pas avoir été démonté et ne pas avoir été utilisé avec d autres éléments que ceux fournis d origine.
les accus LiPo / LiIo sont exclus de toute garantie.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée, accompagné dune copie de votre facture d achat ou du bon de garantie et dune description la plus détaillée possible de la panne.
Les produits sous garantie voyagent à vos frais et votre risque et péril.

11.2 - Toute intervention SAV pourra être facturée, si le disfonctionnement provient dune usure normale de l article, d une négligence ou bien d un défaut d entretien de la part de son propriétaire.
L intervention SAV ne peut en aucun cas prolonger la durée de garantie du bien.

ARTICLE 12 - Produit

12.1 - Le descriptif de chaque produit est donné à titre indicatif. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de modification du contenu dun produit communiqué par nos fournisseurs.
12.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de MBS-RC34 ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

12.3 - Il est possible que les coloris des modèles figurant dans notre catalogue ou sur notre site diffèrent de ceux effectivement livrés. Nous navons malheureusement aucune influence sur cet état de fait.
De même suivant les modèles, les notices peuvent être succinctes ou bien détaillées en fonction des fabricants.

12.4 - Les photos des produits et les fiches techniques figurant sur le site ne sont pas contractuelles et sont fournis à titre indicatif.
La présentation et la fabrication des produits peuvent varier sans préavis.

12.5 - L amélioration des produits que nous vous proposons étant notre souci constant, MBS-RC34 se réserve le droit de modifier sans préavis, toute information et / ou documentation présente dans notre catalogue en vigueur ou sur notre site internet.

ARTICLE 13 - Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue ou des éléments et informations en provenance du site (Logos, photos, textes, charte graphique, notices de montages, vidéos) est protégée par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à MBS-RC34. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de MBS-RC34.

ARTICLE 14 - Responsabilité

14.1 - La société MBS-RC34 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels, quimmatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
14.2 - La société MBS.RC34 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

ARTICLE 15 - Informatique et Liberté

Soucieux de la protection de votre vie privée, toutes les données communiquées à MBS-RC34 sont destinées exclusivement à notre société. MBS-RC34 s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne en nous adressant un courrier à :
MBS-RC34
154 rue des joncs 
34310 Montady

ARTICLE 16 - Droit applicable et litiges éventuels

Le fait de nous passer commande implique, de la part de l acheteur, ladhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
Le présent contrat est conforme à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas daction judiciaire seul le tribunal de commerce de Beziers est compétent.